Page 13 - Bulletin GAET N° 159 Janvier 2021

Tva à 10% poUr les poUlaINs : C’esT faIT ! La TVA réduite à 10% pour les poulains a été définitivement
acceptée au Sénat puis à l’assemblée Nationale le 18/12. Cette réforme a été portée notamment par la sénatrice Anne-Catherine LOISIER, d’autres parlementaires ont également agi en ce sens. Prochaine étape : janvier. Il s’agira de définir les modalités d’application du texte avec le Ministre de l'Agriculture.
CommIssIoN sUr veNTes De YearlINgs Lors des ventes publiques une commission d’usage est facturée au vendeur de tout cheval adjugé plus de 5 000 € au bénéfice du courtier de l’acheteur. Cette commission est de 5% HT pour les chevaux à l’entrainement et de 10% pour les yearlings.
Pour une meilleure lisibilité et pour une équité entre les vendeurs ainsi qu’entre les intermédiaires le GAET demande une homogénéisation de ce taux et que l’on parle HT, comme il est de coutume dans les affaires professionnelles. Ce taux de 5% HT est également la règle appliquée depuis plus de 20 ans chez les PS.
ARQANA et les VENTES DE CAEN (à gauche) ont fait un travail remarquable qui ont permis aux ventes de yearlings 2020 de s’achever sur un bilan positif. © photos dollar
LES VENTES DE YEARLINGS