Contrat-type d'association

Une union de plusieurs personnes sur un trotteur associe souvent finances, techniques et compétences.

 
Il est donc indispensable de rédiger un contrat. Il définit l’objectif de l’association et le rôle de chacun. Signé dès l’origine, ce contrat précise tout au long de la durée de l’association les droits et devoirs de chacun, la reconnaissance de leur qualité et l’attribution des charges et des gains.
 
Pour ce faire, voici le contrat-type d’association de la SECF ainsi que son annexe, rédigé par le Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs (SNPT).
 
Deux formats sont à votre disposition : 
        - le contrat papier. A télécharger et imprimer
                  contrat d’association
                  annexe du contrat d’association
        - le contrat-formulaire. A enregistrer sur votre ordinateur et à compléter informatiquement.
        Idéal pour des envois par mail avant signature et pour éviter les écritures illisibles.
                  contrat d’association - formulaire