Foires aux questions
Un de mes amis me propose que nous nous associons pour l'accouplement de sa poulinière
29 novembre 2010
Que dois-je faire. Quel avantage ?
Pour éviter tout malentendu à venir, il est impératif que vous établissiez avec votre ami un contrat de foal-sharing. Cela consiste à définir les participations et devoirs des futurs associés.
Les avantages : vous partagez les risques, les coûts et les plaisirs.
Je souhaite faire courir mon poulain. Quelles démarches entreprendre ?
29 novembre 2010
  1. Contactez un entraîneur pour mettre votre poulain
  2. soit en pension : vous assumez les coûts et courrez sous vos couleurs
  3. soit en location : vous ne serez plus maître pendant la location des destinées du poulain.
  4. Dans tous les cas, l’entraîneur se charge des démarches de qualifications et engagements de votre poulain

N.B. : L’entraîneur a également le devoir de vous conseiller. N’hésitez pas à le contacter.

J'ai un poulain, dois-je me déclarer quelque part ?
29 novembre 2010
  1. Si vous êtes le naisseur, vous devez faire la déclaration de naissance dans les 15 jours (voir document de saillie remis par l’étalonnier)
  2. Vous devez faire en sorte que votre poulain soit identifié (contactez l’IFCE – anciennement les Haras nationaux) et vacciné (contactez votre vétérinaire).  Une fois la déclaration de naissance et l’identification du poulain réalisées, vous recevrez de la part de l’IFCE le livret de votre poulain ainsi que le titre de propriété. Ce document doit être établi à votre nom (contactez l’IFCE).
  3. Si cela n’a jamais été fait précédemment, et si vous détenez chez vous votre poulain (=non mis en pension ailleurs) vous devez établir votre déclaration de détenteur auprès de l’IFCE , soit par Internet (cliquez ici pour rejoindre la page du site des Haras nationaux) ou par papier (téléchargez le formulaire papier)
  4. Vous devez tenir à jour un registre d’élevage (voir qu’est qu’un registre d’élevage  ?)

Vous n’avez pas d’autre démarche à entreprendre auprès des organismes du monde du cheval.

Comment puis-je savoir si ma poulinière a le droit d'être saillie ?
29 novembre 2010
Le site Internet des Haras nationaux vous propose de consulter les droits à la reproduction de votre jument (service payant). Vous pouvez également consulter le tableau des droits à la reproduction afin de comprendre les exigences requises (voir tableau).
Je souhaite devenir éleveur de trotteurs à titre professionnel. Que dois-je faire ?
29 novembre 2010
Vous devez vous faire connaître auprès
  - des services fiscaux : contactez le centre de formalité des entreprises de votre département afin d’obtenir un numéro d’exploitation et numéro de SIRET ;
  - des services sociaux : contactez la mutualité sociale agricole de votre département.
 
Vous devez également tenir à jour une comptabilité. Pour cela, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un centre de gestion agréé.
Enfin nous vous conseillons de prendre contact avec la chambre d’agriculture de votre département afin de vous renseignez sur les modalités d’installation.
Je me suis blessé avec mon cheval et ne peux aller à mon travail.
29 novembre 2010
Puis-je bénéficier d’une indemnité ?
Cas n°1 : Vous adhérez à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour votre élevage de chevaux
Vous bénéficiez d’une couverture de base (accident de travail) et pouvez donc prétendre à une indemnité
Cas n° 2 : Vous n’êtes pas adhérant à la MSA
Si vous n’avez pas contracté une assurance personnelle couvrant vos activités de loisirs, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité.
J'ai un acheteur pour mon poulain. Quelles démarches entreprendre ?
29 novembre 2010
  1. Négociez le prix de vente et précisez si vous êtes ou non assujettis à la TVA.
  2. Etablissez un contrat de vente ou une facture (qui vaut contrat de vente). Ces documents doivent préciser :
  3. l’identité de l’animal vendu : nom, origines, numéro de SIRE ;
  4. son prix ;
  5. les clauses particulières : redevances éventuelles à la qualification ou en fonction des gains à venir  (Exemple : quand le cheval aura atteint 50 000 € de gains, l’acheteur doit me verser 5 000 €) ;
  6. le lieu et jour de livraison ;
  7. le mode de paiement et les échéances.
Comment consulter le BLUP de ma jument ?
19 novembre 2010

Cette information est disponible sur le site http://www.haras-nationaux.fr moyennant l’ouverture d’un espace privé sur ce site.

 

  1. le chemin d’accès : Professionnel – Consulter le SIRE – Information sur un cheval Ou plus simplement, cliquez sur le lien suivant:
    haras-nationaux.fr/portail/professionnels/consultez-le-sire

  2. Inscrivez le nom de votre jument, ou son numéro SIRE puis validez
    Cliquez sur votre jument

  3. Dans le menu à gauche, cliquer dans la rubrique performances sur courses au trot.

  4. Inscrivez votre identifiant et votre mot de passe si vous avez déjà créé un compte sur le site des Haras nationaux. Si ce n’est pas le cas, suivez les instructions afin d’ouvrir votre propre compte. L’utilisation de ce service sur le site Internet vous coûtera 3 points.

  5. Consultez les informations. La page vous détaille le BTR de votre jument, le meilleur indice individuel avec la date d’enregistrement. 
    NB : ces informations sont mises à jour annuellement, en fin d’année.