Déclaration de détenteur

Tout détenteur d’un ou plusieurs équidés doit se déclarer à l’IFCE avant le 25 janvier 2011 en précisant les lieux de stationnement.




Objectif de la déclaration

Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.



Délai pour se déclarer

Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011.
Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Ce document comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.



Informations enregistrées

  • la personne responsable du lieu (le détenteur),
  • l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
  • l’adresse postale du responsable du lieu,
  • l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée
    sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.
     



Qui est concerné ?

"Le détenteur" est la personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé,qu’ils soient professionnels ou particuliers. Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.

    Je ne m’enregistre pas si je suis :
  • le propriétaire dont les chevaux sont en pension ailleurs que chez moi
  • le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place
    (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)



Une déclaration une bonne fois pour toute

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.



Comment se déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration auprès de l’IFCE, soit par Internet (cliquez ici), soit par papier (téléchargez le formulaire).


NB : Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.

Textes de référence : Décret n°2010-865 du 23 juillet 2010 & Arrêté du 26 juillet 2010