Tout sur le transport des équins

La réglementation du transport d’animaux vivants est réglementée depuis le 5 janvier 2007. certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (CAPTAV), convoyeur, agrément du véhicule, ... autant de terme que vous vous devez de connaître et maîtriser. Voici tout ce que vous devez savoir pour transporter vos chevaux dans les règles.




Que dit la réglementation ?

Si transport d’animaux vivants :

 

A but lucratif et à + de 65 km

Sans but lucratif

 

T1

T2

 

Avec durée inférieure à 12 h sans sortie du territoire
Ou
inférieur à 8 h avec sortie du territoire

Avec durée supérieure à 8 h avec sortie du territoire
Ou
Avec durée supérieure à 12 h sans sortie du territoire

Il vous faut

Le livret de chaque animal

L’autorisation de l’établissement transporteur type T1

L’autorisation de l’établissement transporteur type T2

Respecter les conditions d’aménagement du véhicule

Le registre du transport

Le CAPTAV du convoyeur

 

Véhicule agréé
par la DDSV

 

Un carnet de route
(sauf pour les chevaux enregistrés)

  Etes-vous concerné ?
Vous êtes :
- Un haras

- Un éleveur (selon la réglementation, éleveur = personne assujettie au régime de protection sociale (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel)

- Une personne assujettie à la MSA et dont l’élevage correspond ou génère moins de 1200 heures de travail annuel.

- Une personne non assujettie à la MSA
  Réponse : Oui




  Réponse : Oui



  Réponse : Non


  Réponse : Non

  Dans quelles conditions ?

Si le transport est effectué dans un but lucratif et avec une distance supérieure à 65 km.

  Qu’est ce qu’un but lucratif ?
Vous êtes :
- Un éleveur et vous déplacez votre poulinière pour la changer d’herbage, à 60 km.

- Un éleveur et vous déplacez votre poulinière pour la changer d’herbage, à + de 65 km.



- Vous êtes un cavalier amateur possédant 1 van 2 places. Vous sortez en compétition vos chevaux pour votre loisir.

- Vous êtes éleveurs et vous emmenez votre (vos) poulinière(s) ou celle(s) de votre voisin :
- au centre d’insémination
- sur une foire ou un marché
- aux courses
  But lucratif ? NON


  But lucratif ? OUI
Motif : transport visant à produire directement ou indirectement un profit.


  But lucratif ? NON





  But lucratif ? OUI
  But lucratif ? OUI
  
But lucratif ? OUI





Quels documents vous faut-il ?

  L’autorisation du transporteur*
- délivrée par la DDSV
- transporteur = toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.
- gratuite
- aménagement correct du véhicule
- validité de 5 ans
- 2 types d’autorisations (en fonction de la durée du transport : + ou - 12h sans sortie du territoire ou + ou – de 8 h avec sortie du territoire))

  Le CAPTAV du convoyeur**
délivrée par la DDSV

Le convoyeur = personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant le transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux en cours de transport.
   le convoyeur n’est pas nécessairement le conducteur

Pour l’obtenir, 2 possibilités :
   la détention d’un diplôme : liste des diplômes, titre et certificats requis
   l’attestation d’une formation dans un centre de formation agréé :
      liste des établissements habilités

   Depuis le 1er février 2010, l’expérience professionnelle de 5 ans ne donne plus lieu à la délivrance du CAPTAV.

  Le registre du transport (ou feuille de route)
Un registre propre à chaque véhicule doit être en permanence à bord. Il est tenu à jour, à chaque départ, pour tous les équidés enregistrés ou non.
Il précise :
- l’identification des animaux
- l’identification de leur propriétaire
- le lieu de destination
- le lieu de départ
- la date et l’heure de départ
- la durée prévue de transport

Remarque : Pour un voyage de + de 8 heures, s’ajoute 1 carnet de route (sauf pour les chevaux enregistrés) visé par la DDSV avant le départ.





Les conditions d’aménagement du véhicule

TOUT VEHICULE TRANSPORTANT UN ANIMAL, quelque soit les distances et les durées, DOIT RESPECTER LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU VEHICULE.

Tout véhicule doit être conçu, entretenu et utilisé de manière à :
- Protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables.
- Eviter que les animaux ne puissent s’en échapper ou en tomber. Il doit pouvoir résister aux contraintes dues aux mouvements : disposer de cloisons pour séparer les animaux.
- Eviter les blessures et les souffrances et assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
- Présenter un plancher antidérapant.
- Etre étanche : plancher = fond curvé voir Code de la Route et cloisons (lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1.40 m).
- Etre facilement nettoyable et désinfectable.
- Présenter une aération suffisante.

  L’étanchéité
Les normes d’étanchéité : Fond curvé permettant d’empêcher toute fuite d’urine et de fécés.
Pour les camions, un certificat d’étanchéité doit être joint au dossier de demande.
Pas de certificat d’étanchéité. C’est l’agrément du véhicule qui permet de dire que le véhicule est effectivement étanche.

  L’agrément du véhicule ( que pour type 2 délivré par le DDSV)
Pour obtenir l’agrément du véhicule, celui-ci doit respecter les conditions d’aménagement de celui-ci (paragraphe ci-dessus) et :
- Disposer d’une porte pour accéder directement aux animaux (sans avoir à baisser le pont).
- Disposer d’un système de ventilation dynamique avec un système d’affichage et d’enregistrement de la température (norme flux d’air : 60m3 / heure / kilo newton de charge utile).
- Fournir une source de lumière suffisante (le plafond doit être peint en clair) pour permettre d’inspecter les animaux et de leur apporter des soins en cours de transport.
- Disposer d’un système pouvant permettre l’abreuvement et l’alimentation des équidés dans le véhicule.
- Avoir une litière adaptée de façon à garantir une absorption adéquate de l’urine et des fécès.
- Pour le transport des chevaux non enregistrés, avoir un système permettant une géo-localisation et l’enregistrement et la transmission de ces données vers un opérateur (fonction de types GNSSSS et GPRS).





Maintenant que vous avez les papiers « pro » nécessaires,
avez-vous le droit de conduire ?

  Quel véhicule pour quel permis ?
Si le PTAC remorque est supérieur à 500 kg il faut immatriculer cette remorque (donc carte grise).

Exemple

Véhicule tracteur

Remorque

Véhicule tracteur + remorque

Permis

Documents nécessaires

Véhicule de tourisme

+ Van 2 essieux

PTAC < 3,5T

PTAC < 750 kg

PTAC < 3,5 T

B

Cartes grises véhicule et remorque  + attestations d’assurance

Livret des chevaux

Camion 1 essieu + Jument + poulain

PTAC < 3,5T

 

Carte grise camion

+ attestation d’assurance

Livret des chevaux

Camion 1 essieu + Van 2 places

PTAC < 3,5T

PTAC > PV tract

Si PTAC > 750kg

3,5T < PTAC < 12,5T

E (+B)

Cartes grises camion et van  + attestations d’assurance

Livret des chevaux

Voiture + van 2 places

Camion 4 chevaux

3,5T< PTAC < 19T

   

C

Cartes grises camion et remorque  + attestations d’assurance

Livret des chevaux

Camion + ???

PTAC < 3.5T

 

PTAC > 12,5T


  Ce qu’il vous reste à voir
- si PTAC véhicule > 7,5 T, il faut un chronotachygraphe
- si salarié effectuant + de 300 heures de conduite / an, il lui faut une FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire)
- si salarié conduisant un véhicule ou un ensemble de véhicules de + de 7,5 T, il lui faut une FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)

  Tout transport de personnes à l’intérieur d’une remorque ou d’un camion est interdit (sauf dérogation accordée par le ministère des Transports).
Des visites régulières chez le médecin préfectoral sont nécessaires pour la validité de certains permis (exemple du permis E : visite tous les 5 ans ou tous les 2 ans pour les + de 60 ans).

  Les transport de + de 8 heures
Les animaux doivent être logés dans des stalles individuelles, sauf pour le couple juments / poulain.
Les poulains et jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.
Il est interdit de transporter des équidés non débourrés sur des trajet de + de 8 heures.





Allez je charge mes chevaux. Que faut-il ?

  L’identification de l’animal
- le puçage
L’identification électronique complémentaire, par la pose de puce (transpondeur) dans le tissu graisseux au niveau du ligament cervical, est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1er janvier 2008.

- Le livret de l’animal = document d’identification
Il est délivré par les Haras nationaux après déclaration de la naissance de l’animal ou document étranger validé et visé du pays de départ. - en cas de franchissement de frontière, il faut le certificat sanitaire.

  Les vaccinations
Sur le territoire français
      Pour les trotteurs :
       • la grippe
       • la rhinopneumonie

Les vaccinations sont validées par l’apposition des vignettes et mentions prévues sur le document d’identification et signature du vétérinaire ayant effectué les actes.

 En Europe
      Pour les trotteurs :
       • la grippe
       • la rhinopneumonie
       • le tétanos

 Dans le monde
      Il faut se renseigner auprès de l’ambassade de France du pays de destination.

  L’aptitude au voyage
Sont considérés comme inaptes au transport :
- les chevaux malades ou blessés (sauf transport en vue d’un traitement vétérinaire),
- dans le cadre de transport d’équidés, les juments gestantes qui ont passé au moins 90% de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux-nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé.

  Les surfaces minimales
Des surfaces au sol minimales, sont réglementairement exigées pour le transport des équidés.

Catégorie d’équidés

Surface minimale

Chevaux adultes

1,75 m² (0,7 X 2,5 m)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
Voyage <ou= 48 heures

1,2 m² (0,6 X 2 m)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
Voyage > 48 heures

2,4 m² (1,2 X 2 m)

Poneys (moins de 1,44 m)

1 m² (0,6 X 1,8 m)

Poulains (0-6 mois)

1,4 m² (1 X 1,4 m)


  Attache
Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport.
Les chevaux non débourrés peuvent voyager en liberté par lot de 4 maximum, en respectant la surface minimale au sol.

liste des établissements habilités dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)

• CFPPA de Rennes le Rheu  -  Tél. : 02 99 60 87 77
• CFPPA d’Yssingeaux  -  Tél. : 04 71 65 70 69
• CFPPA du Lot  -  Tél. : 05 65 37 88 16
• CFPPA de Charolles  -  Tél. : 03 85 24 00 80
• ENPH au Pin au Haras  -  Tél. : 02 33 12 12 16
Liste des diplômes, titre et certificats
requis pour l’obtention du CAPTAV


• CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
• BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétitions ; accompagnement de randonnées équestres ; cavalier d’entraînement ; lad jockey ; lad driver ; soigneur ; aide-animateur
• BPH palefrenier qualifié
• BAC Pro conduite et gestion de l’exploitations agricole ; production du cheval
• BEES activités équestres option équitation
• BPJEPS activités équestres